Arrêté du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2012, 2013 et 2014, dans les corps du ministère de la culture et de la communication, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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Périmé22 janvier 2015

Créé le 17 décembre 2011 · Périmé le 22 janvier 2015

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2012, 2013 et 2014, dans les corps du ministère de la culture et de la communication, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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Périmé depuis le jeudi 22 janvier 2015

En vigueur du samedi 17 décembre 2011 au mercredi 21 janvier 2015

Source : Légifrance