Arrêté du 8 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé22 janvier 2015

Créé le 17 décembre 2011 · Périmé le 22 janvier 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 22 janvier 2015

En vigueur du samedi 17 décembre 2011 au mercredi 21 janvier 2015

Source : Légifrance