Périmé22 janvier 2015
Créé le 17 décembre 2011 · Périmé le 22 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 8 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 décembre 2011 · Périmé le 22 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 22 janvier 2015
En vigueur du samedi 17 décembre 2011 au mercredi 21 janvier 2015
Source : Légifrance