Arrêté du 8 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 1995

Art. Annexes

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté de 1995

Résumé. L'arrêté modifie les annexes d'un arrêté de 1995 pour préciser où consulter le texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 1995Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 25 avril 1995
Art. Annexes

Historique des versions

Source : Légifrance