Créé le 7 janvier 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 8 décembre 2009
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.