Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 décembre 2003 > > Art. 3, Art. 1, Art. 2 > >
> - Arrêté du 9 décembre 2003
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4 modifiés
JORF n°0004 du 6 janvier 2010
Arrêté du 8 décembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation,
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de serveur(se) en restauration ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de serveur(se) en restauration ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 17 novembre 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 16 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de serveur(se) en restauration selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL DE GARÇON OU SERVEUSE DE RESTAURANT
(arrêté du 16 décembre 2008) | TITRE PROFESSIONNEL DE SERVEUR(SE) EN RESTAURATION
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser les travaux préalables au service en restauration. | Réaliser les travaux préalables au service en restauration. |
|Gérer l'accueil, conseiller les clients et prendre la commande, éventuellement dans une langue étrangère.|Accueillir la clientèle au bar ou en salle, conseiller et prendre des commandes en tenant compte des spécificités des personnes.|
| Réaliser le service à table en restauration commerciale et procéder à l'encaissement. | Réaliser le service à table en restauration et procéder à l'encaissement. |
| Préparer et servir un buffet ou un banquet. | Préparer et servir un buffet ou un banquet. |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay