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Arrêté du 8 décembre 2009

relatif au titre professionnel de serveur en restauration portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2008 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant

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Modernisation du titre professionnel de serveur en restauration

Résumé. Un nouvel arrêté modernise le métier de serveur en restauration, élargit ses missions et reconnaît les anciens certificats.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation,

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de serveur(se) en restauration ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de serveur(se) en restauration ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 17 novembre 2009,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de serveur en restauration

Résumé. Le titre professionnel de serveur en restauration remplace celui de garçon ou serveuse de restaurant, avec des missions élargies et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2008 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 16 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences pour les serveurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les serveurs en restauration sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de serveur(se) en restauration selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL DE GARÇON OU SERVEUSE DE RESTAURANT
(arrêté du 16 décembre 2008)
TITRE PROFESSIONNEL DE SERVEUR(SE) EN RESTAURATION
(présent arrêté)
Réaliser les travaux préalables au service en restauration. Réaliser les travaux préalables au service en restauration.
Gérer l'accueil, conseiller les clients et prendre la commande, éventuellement dans une langue étrangère. Accueillir la clientèle au bar ou en salle, conseiller et prendre des commandes en tenant compte des spécificités des personnes.
Réaliser le service à table en restauration commerciale et procéder à l'encaissement. Réaliser le service à table en restauration et procéder à l'encaissement.
Préparer et servir un buffet ou un banquet. Préparer et servir un buffet ou un banquet.

En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Inscription des titres professionnels

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Publication et exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter cet arrêté et de le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de serveur en restauration

Résumé. Le serveur en restauration doit accueillir les clients, servir les plats et boissons, et garder le restaurant propre.

Fait à Paris, le 8 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2010

Arrêté du 8 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe