Article 1
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11-1 du code de la mutualité, du portefeuille de réassurance de MutRé Union au profit de MutRé SA.
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JORF n°0291 du 16 décembre 2009
Article 1
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Version 1
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11-1 du code de la mutualité, du portefeuille de réassurance de MutRé Union au profit de MutRé SA.