Arrêté du 8 décembre 2009

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les préparations naturelles

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les préparations naturelles peu préoccupantes.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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