JORF n°0009 du 11 janvier 2009

Article 2

Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
― ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
― le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
― ministère chargé de l'éducation nationale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
― ministère chargé de l'enseignement supérieur :
― le directeur de l'Ecole des hautes études de santé publique ou son représentant ;
― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
― ministère chargé de la fonction publique :
― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
Est adjoint à la commission en qualité d'expert un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.


Historique des versions

Version 1

La commission est composée ainsi qu'il suit :

― ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

― le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

― ministère chargé de l'éducation nationale :

― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

― ministère chargé de l'enseignement supérieur :

― le directeur de l'Ecole des hautes études de santé publique ou son représentant ;

― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

― ministère chargé de la fonction publique :

― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.

Est adjoint à la commission en qualité d'expert un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.