Arrêté du 8 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
― ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
― le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
― ministère chargé de l'éducation nationale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
― ministère chargé de l'enseignement supérieur :
― le directeur de l'Ecole des hautes études de santé publique ou son représentant ;
― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
― ministère chargé de la fonction publique :
― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
Est adjoint à la commission en qualité d'expert un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2009

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Composition d'une commission pour les équivalences de diplômes

Résumé. La commission pour les équivalences de diplômes d'ingénieur en santé est composée de représentants de plusieurs ministères.

La commission est composée ainsi qu'il suit :
― ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
― le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
― ministère chargé de l'éducation nationale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
― ministère chargé de l'enseignement supérieur :
― le directeur de l'Ecole des hautes études de santé publique ou son représentant ;
― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
― ministère chargé de la fonction publique :
― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
Est adjoint à la commission en qualité d'expert un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.

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En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2009

Source : Légifrance