En vigueur depuis le 12 janvier 2009
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Composition d'une commission pour les équivalences de diplômes
La commission est composée ainsi qu'il suit :
― ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
― le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
― ministère chargé de l'éducation nationale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
― ministère chargé de l'enseignement supérieur :
― le directeur de l'Ecole des hautes études de santé publique ou son représentant ;
― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
― ministère chargé de la fonction publique :
― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
Est adjoint à la commission en qualité d'expert un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.