Arrêté du 8 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2009

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Nomination des membres d'une commission

Résumé. Les membres d'une commission pour l'accès au corps des ingénieurs de génie sanitaire sont nommés par la ministre de la santé.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2009

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