Arrêté du 8 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Pour l'accès par voie de concours au corps des ingénieurs de génie sanitaire est créée une commission chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence du diplôme d'ingénieur du génie sanitaire délivré par l'Ecole des hautes études de santé publique.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2009

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Création d'un concours pour le corps des ingénieurs de génie sanitaire

Résumé. Un concours est créé pour devenir ingénieur en santé publique, avec une commission qui vérifie les équivalences de diplômes.

Pour l'accès par voie de concours au corps des ingénieurs de génie sanitaire est créée une commission chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence du diplôme d'ingénieur du génie sanitaire délivré par l'Ecole des hautes études de santé publique.

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En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2009

Source : Légifrance