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Arrêté du 8 décembre 2008

abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 400969 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 23 février 2006,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un système automatisé de gestion des missions

Résumé. L'arrêté de 2008 supprime un système de gestion des missions et des déplacements professionnels pour les personnels de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1995Art. 1Arrêté du 6 décembre 1995Art. 2Arrêté du 6 décembre 1995Art. 3
- Arrêté du 6 décembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

à la délégation générale pour l'armement,

F. Bénatre

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Arrêté du 8 décembre 2008
Article 1
Article 2