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Suppression d'un système automatisé de gestion des missions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 400969 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 23 février 2006,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
En vigueur depuis le 28 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
à la délégation générale pour l'armement,
F. Bénatre