Arrêté du 6 décembre 1995

Article 3

Abrogé28 décembre 2008

Créé le 21 février 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • l'intéressé ;
  • les services concernés de l'établissement (direction, régie d'avances, comptabilité, département de gestion financière, service chargé de la gestion du parc automobile) ;
  • l'agence comptable des services industriels de l'armement ;
  • les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2008

Abrogé parArrêté du 8 décembre 2008art. 1

En vigueur du mercredi 21 février 1996 au samedi 27 décembre 2008

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

l'intéressé ;

les services concernés de l'établissement (direction, régie d'avances, comptabilité, département de gestion financière, service chargé de la gestion du parc automobile) ;

l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement.