Arrêté du 6 décembre 1995

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

l'intéressé ;

les services concernés de l'établissement (direction, régie d'avances, comptabilité, département de gestion financière, service chargé de la gestion du parc automobile) ;

l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2008

Créé le 21 février 1996 · Abrogé le 28 décembre 2008

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • l'intéressé ;
  • les services concernés de l'établissement (direction, régie d'avances, comptabilité, département de gestion financière, service chargé de la gestion du parc automobile) ;
  • l'agence comptable des services industriels de l'armement ;
  • les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 février 1996 au samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance