Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2008 - art. 1
Créé le 21 février 1996 · Abrogé le 28 décembre 2008
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'intéressé ;
- les services concernés de l'établissement (direction, régie d'avances, comptabilité, département de gestion financière, service chargé de la gestion du parc automobile) ;
- l'agence comptable des services industriels de l'armement ;
- les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement.