Arrêté du 6 décembre 1995

Article 1

Abrogé28 décembre 2008

Créé le 21 février 1996

Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des constructions aéronautiques) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GPMI dont la finalité est la gestion des missions effectuées par les personnels civils et militaires en service à l'atelier industriel de l'aéronautique (A.I.A.) de Clermont-Ferrand.
Le traitement permet :
  • l'édition des ordres de mission ;
  • la vérification des conditions d'assurance automobile (véhicules privés) ;
  • l'évaluation du coût des déplacements ;
  • l'édition des feuilles de liquidation (indemnités de déplacement) ;
  • la comptabilisation des frais de déplacement ;
  • la gestion prévisionnelle des missions ;
  • la gestion prévisionnelle des absences pour mission ;
  • la gestion prévisionnelle du parc automobile (véhicules de service) ;
  • la production de statistiques sur critères.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2008

Abrogé parArrêté du 8 décembre 2008art. 1

En vigueur du mercredi 21 février 1996 au samedi 27 décembre 2008

Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des constructions aéronautiques) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GPMI dont la finalité est la gestion des missions effectuées par les personnels civils et militaires en service à l'atelier industriel de l'aéronautique (A.I.A.) de Clermont-Ferrand.

Le traitement permet :

l'édition des ordres de mission ;

la vérification des conditions d'assurance automobile (véhicules privés) ;

l'évaluation du coût des déplacements ;

l'édition des feuilles de liquidation (indemnités de déplacement) ;

la comptabilisation des frais de déplacement ;

la gestion prévisionnelle des missions ;

la gestion prévisionnelle des absences pour mission ;

la gestion prévisionnelle du parc automobile (véhicules de service) ;

la production de statistiques sur critères.