Arrêté du 8 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1985

Art. 2 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des tarifs de la redevance d'abonnement DELTA C

Résumé. Les tarifs de la redevance d'abonnement pour le système DELTA C ont été réduits de moitié.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance