Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des tarifs de la redevance d'abonnement DELTA C
Résumé. Les tarifs de la redevance d'abonnement pour le système DELTA C ont été réduits de moitié.
A modifié les dispositions suivantes :