JORF n°0292 du 16 décembre 2008

Article 2

Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.