En vigueur depuis le 17 décembre 2008
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.