Arrêté du 8 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2008 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2009.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

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Source : Légifrance