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Arrêté du 8 décembre 2006

Article 14

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Article 14

Lorsque l'agent fait l'avance des frais de séjour, il est remboursé aux frais réels sur présentation du justificatif de dépenses et dans la limite des taux plafonds.

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Annulé28 mars 2008

Créé le 1 novembre 2006 · Annulé le 28 mars 2008

Lorsque l'agent fait l'avance des frais de séjour, il est remboursé aux frais réels sur présentation du justificatif de dépenses et dans la limite des taux plafonds.

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Annulé depuis le vendredi 28 mars 2008

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance