Annulé28 mars 2008
Créé le 1 novembre 2006 · Annulé le 28 mars 2008
Lorsque l'agent fait l'avance des frais de séjour, il est remboursé aux frais réels sur présentation du justificatif de dépenses et dans la limite des taux plafonds.
Arrêté du 8 décembre 2006
Lorsque l'agent fait l'avance des frais de séjour, il est remboursé aux frais réels sur présentation du justificatif de dépenses et dans la limite des taux plafonds.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 novembre 2006 · Annulé le 28 mars 2008
Lorsque l'agent fait l'avance des frais de séjour, il est remboursé aux frais réels sur présentation du justificatif de dépenses et dans la limite des taux plafonds.
Annulé depuis le vendredi 28 mars 2008
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 27 mars 2008
Source : Légifrance