Dans les articles 8, 9 et 10 de l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé, les mots : « jusqu'à la fin de la campagne 2005 » sont remplacés par : « jusqu'à la fin de la campagne 2008-2009 ».
Arrêté du 8 décembre 2006
Article 3
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Article 3
Dans les articles 8, 9 et 10 de l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé, les mots : « jusqu'à la fin de la campagne 2005 » sont remplacés par : « jusqu'à la fin de la campagne 2008-2009 ».
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