Arrêté du 8 décembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 7 de l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
1. Au point 3, le nombre : « 3 000 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » ;
2. Au point 6, les mots : « campagne 2005 » sont remplacés par : « campagne 2007-2008 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance