JORF n°286 du 10 décembre 2006

Article 2

Article 2

L'article 7 de l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

  1. Au point 3, le nombre : « 3 000 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » ;
  2. Au point 6, les mots : « campagne 2005 » sont remplacés par : « campagne 2007-2008 ».

Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

1. Au point 3, le nombre : « 3 000 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » ;

2. Au point 6, les mots : « campagne 2005 » sont remplacés par : « campagne 2007-2008 ».