JORF n°291 du 15 décembre 2005

Article 3

Article 3

Il est institué auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste figure en annexe une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.
Les régisseurs d'avances sont autorisés à détenir les valeurs suivantes :
Pour les personnes indigentes détenues ou libérables :
- timbres postaux ;
- tickets services ;
- coupons de transport ;
- cartes téléphoniques.
Pour le fonctionnement de l'établissement :
- timbres postaux ;
- enveloppes prépayées ;
- cartes de lavage des véhicules administratifs.


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Version 1

Il est institué auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste figure en annexe une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.

Les régisseurs d'avances sont autorisés à détenir les valeurs suivantes :

Pour les personnes indigentes détenues ou libérables :

- timbres postaux ;

- tickets services ;

- coupons de transport ;

- cartes téléphoniques.

Pour le fonctionnement de l'établissement :

- timbres postaux ;

- enveloppes prépayées ;

- cartes de lavage des véhicules administratifs.