JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 15

Article 15

A l'exception des contrôles visuels, les inspections pluriannuelles des câbles et des attaches de câbles sont réalisées par un organisme agréé par le ministre chargé des transports.


Historique des versions

Version 1

A l'exception des contrôles visuels, les inspections pluriannuelles des câbles et des attaches de câbles sont réalisées par un organisme agréé par le ministre chargé des transports.