Arrêté du 8 décembre 2004

Article 15

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Article 15

A l'exception des contrôles visuels, les inspections pluriannuelles des câbles et des attaches de câbles sont réalisées par un vérificateur agréé par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

A l'exception des contrôles visuels, les inspections pluriannuelles des câbles et des attaches de câbles sont réalisées par un vérificateur agréé par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 5 avril 2008

Source : Légifrance