JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes d'Alénya, Bompas, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saleilles et Théza, actuellement assurée par la trésorerie de Cabestany, est transférée à la trésorerie de Perpignan banlieue ouest, renommée trésorerie de Saint-Estève (Pyrénées-Orientales).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Alénya, Bompas, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saleilles et Théza, actuellement assurée par la trésorerie de Cabestany, est transférée à la trésorerie de Perpignan banlieue ouest, renommée trésorerie de Saint-Estève (Pyrénées-Orientales).