Arrêté du 8 décembre 2000

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Art. 2. - L'intranet a pour finalité :

- la mise à disposition d'annuaires des personnels et d'organigrammes des services ;

- la mise à disposition, sous forme dématérialisée, de toutes informations, communications et documentations ministérielles et directionnelles ;

- la mise à disposition des services intranet, tels que messageries, forums, agendas partagés, outils de travail collaboratif, téléchargements ;

- l'accès à des applications, qui font l'objet d'actes réglementaires, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'intranet a pour finalité :

- la mise à disposition d'annuaires des personnels et d'organigrammes des services ;

- la mise à disposition, sous forme dématérialisée, de toutes informations, communications et documentations ministérielles et directionnelles ;

- la mise à disposition des services intranet, tels que messageries, forums, agendas partagés, outils de travail collaboratif, téléchargements ;

- l'accès à des applications, qui font l'objet d'actes réglementaires, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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