Art. 3. - Les informations nominatives relatives aux personnels sont les suivantes :

- identité : nom (patronymique et d'usage), prénoms, civilité, numéro DGI, photographie (facultatif) ;

- vie professionnelle : adresse professionnelle, statut, grade, catégorie, fonctions, attributions, caractéristiques de l'unité administrative d'appartenance et d'exercice des fonctions ; téléphone ; adresse électronique.

Aucun suivi nominatif de l'utilisation faite, par les agents, de l'intranet n'est effectué.