Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 13 janvier 1999
L'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques est abrogé.
Arrêté du 8 décembre 1998
Article 13
Effets de cet article
cite
Arrêté 1981-03-18
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 34 (VD)
En vigueur du mercredi 13 janvier 1999 au dimanche 31 décembre 2017