Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 13 janvier 1999
L'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques est abrogé.
1 version
1 cité
Arrêté du 8 décembre 1998
Titre III : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 13 janvier 1999 au dimanche 31 décembre 2017
Titre III : Dispositions diverses
Article 13