Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3, points 1 et 2, de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé s'appliquent aux installations nouvellement construites, reconstruites ou mises en service pour la première fois avant le 1er janvier 1998.
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JORF n°290 du 14 décembre 1997
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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3, points 1 et 2, de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé s'appliquent aux installations nouvellement construites, reconstruites ou mises en service pour la première fois avant le 1er janvier 1998.