Créé le 1 janvier 1995
L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 8 décembre 1995
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-01-26
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995
L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.