Créé le 1 janvier 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 1996
Le nombre d'emplois de chef de service est fixé, au 1er janvier 1996, à 154.
Arrêté du 8 décembre 1995
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996
Le nombre d'emplois de chef de service est fixé, au 1er janvier 1996, à 154.
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 31 décembre 1995
Le nombre d'emplois de chef de service est fixé, au 1er janvier 1995, à quatre-vingt-treize.