Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rubrique pour les installations classées
Résumé. Les règles pour les installations classées changent et concernent maintenant la rubrique n°1432 au lieu des anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 1995Art. 1