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TITRE Ier

Fonctionnement du dépôt de sang

Annexe I

JORF n°302 du 30 décembre 1994

Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé

Article Annexe I

L'établissement de santé de .....,
et

L'établissement de transfusion sanguine de ......,

Vu le code de la santé publique,
conviennent de ce qui suit :

2 versions

TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang

TITRE II : Sécurité du dépôt de sang

TITRE III : Engagement de l'établissement de transfusion sanguine envers l'établissement de santé

TITRE IV : Engagements de l'établissement de santé envers l'établissement de transfusion

TITRE V : Dispositions diverses