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Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé

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TITRE III

Engagement de l'établissement de transfusion sanguine envers l'établissement de santé

Annexe I

JORF n°302 du 30 décembre 1994

TITRE II : Sécurité du dépôt de sang

Article Annexe I

Article 8
Surveillance du dépôt par le personnel responsable de sa gestion

Les procédures de surveillance du dépôt sont détaillées dans un document écrit, joint en annexe à la présente convention.

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