Créé le 30 décembre 1994
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'arrêté du 4 août 1994 susvisé.
Créé le 30 décembre 1994
cite
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 1994