Arrêté du 8 décembre 1994

Article 3

Créé le 30 décembre 1994

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'arrêté du 4 août 1994 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-08-04 annexe Arrêté 1994-12-08 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 1994