Art. 2. - L'annexe II du présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2.
1 version
JORF n°6 du 7 janvier 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'annexe II du présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2.