JORF n°6 du 7 janvier 1995

Art. 3. - L'annexe III du présent arrêté se substitue à l'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée Liste des contrôleurs divisionnaires, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3.


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Art. 3. - L'annexe III du présent arrêté se substitue à l'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée Liste des contrôleurs divisionnaires, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3.