Arrêté du 8 décembre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'annexe III du présent arrêté se substitue à l'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée Liste des contrôleurs divisionnaires, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'

article 3

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'annexe III du présent arrêté se substitue à l'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée Liste des contrôleurs divisionnaires, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3.

Historique des versions

Source : Légifrance