JORF n°8 du 11 janvier 1994

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 1993-1994 pour les candidats se présentant à la session d'examen de 1994 et ceux entrés en formation en septembre 1993 se présentant à l'examen à la session de 1995.


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Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 1993-1994 pour les candidats se présentant à la session d'examen de 1994 et ceux entrés en formation en septembre 1993 se présentant à l'examen à la session de 1995.