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Arrêté du 27 janvier 1986
L'ARRETE DU 18-06-1975 ET L'ARRETE DU 14-06-1962 SONT ABROGES A COMPTER DU 31-12-1985.ILS CONTINUENT TOUTEFOIS DE PRODUIRE EFFET JUSQU'AU 31-12-1987 A L'EGARD DES ELEVES QUI ETAIENT EN FORMATION AU 31-12-1984.LES DISPOSITIONS DES ART. 1,2,3,4,5,12,13 ET 14 DE L'ARRETE DU 18-06-1971 DEMEURENT APPLICABLES.
Arrêté du 27 janvier 1986
Modifié parArrêté du 23 septembre 1991