Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 1729817 F et un crédit de paiement de 1729817 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°293 du 17 décembre 1992
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 1729817 F et un crédit de paiement de 1729817 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.