JORF n°293 du 17 décembre 1992

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 1729817 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 1729817 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.