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Arrêté du 8 avril 2026

modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

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Modification des événements sanitaires à signaler

Résumé. Un arrêté modifie la liste des événements sanitaires à signaler et précise qui peut les déclarer via un portail dédié.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1413-58 (Déclaration des événements sanitaires via un site internet) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Obligation de signalement des événements sanitaires indésirables) fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables,

Arrête :

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Mise à jour de la liste des événements sanitaires indésirables et maladies à signaler

Résumé. La liste des événements sanitaires indésirables et maladies à signaler obligatoirement via un portail dédié est mise à jour pour inclure les maladies à signalement obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. LEPELLETIER

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2