La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1413-58 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables,

Arrête :

Fait le 8 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. LEPELLETIER