Arrêté du 8 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La dérogation accordée en vertu de l'arrêté du 26 mars 2025 susvisé (Autorisation d'un produit biocide pour les réservoirs d'avions) pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant une masse de réaction du 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] et du 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 8063-89-6), est prorogée jusqu'au 30 avril 2027 pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'BIOBOR JF': Prolongation d'utilisation pour les aéronefs

Résumé. Le produit biocide 'BIOBOR JF' peut continuer à être utilisé jusqu'en 2027 pour protéger les réservoirs de carburant des avions.

La dérogation accordée en vertu de l'arrêté du 26 mars 2025 susvisé (Autorisation d'un produit biocide pour les réservoirs d'avions) pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant une masse de réaction du 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] et du 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 8063-89-6), est prorogée jusqu'au 30 avril 2027 pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement en France.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Source : Légifrance