Arrêté du 8 avril 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.
Le premier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail (Adhésion aux conventions et accords collectifs), en vertu desquelles l'adhésion à un accord est ouverte à toute organisation syndicale ou association d'employeurs mais aussi à des associations d'employeurs et des employeurs pris individuellement.

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Extension d'un avenant à la convention collective des organismes de tourisme

Résumé. Un nouvel accord sur la valeur du point dans la convention collective des organismes de tourisme devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.
Le premier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail (Adhésion aux conventions et accords collectifs), en vertu desquelles l'adhésion à un accord est ouverte à toute organisation syndicale ou association d'employeurs mais aussi à des associations d'employeurs et des employeurs pris individuellement.

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