Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant à la convention collective des organismes de tourisme
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.
Le premier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail (Adhésion aux conventions et accords collectifs), en vertu desquelles l'adhésion à un accord est ouverte à toute organisation syndicale ou association d'employeurs mais aussi à des associations d'employeurs et des employeurs pris individuellement.