En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Mise à jour des références dans les arrêtés douaniers
Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 (Abrogation de règles douanières et fiscales) du présent arrêté contenues dans des arrêtés sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Arrêtés du code des douanes.