Arrêté du 8 avril 2026

Article 2

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Article 2

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 (Abrogation de règles douanières et fiscales) du présent arrêté contenues dans des arrêtés sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Arrêtés du code des douanes.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Mise à jour des références dans les arrêtés douaniers

Résumé. L'article met à jour les références dans les arrêtés pour correspondre aux nouvelles règles du code des douanes.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 (Abrogation de règles douanières et fiscales) du présent arrêté contenues dans des arrêtés sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Arrêtés du code des douanes.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance