Arrêté du 8 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent arrêté constituent la partie Arrêtés du code des douanes.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Mise à jour des règles douanières

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 met à jour les règles des douanes en France.

Les dispositions annexées au présent arrêté constituent la partie Arrêtés du code des douanes.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance