En vigueur depuis le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles douanières
Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 met à jour les règles des douanes en France.
Les dispositions annexées au présent arrêté constituent la partie Arrêtés du code des douanes.