Arrêté du 8 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les locaux et installations de la sous-préfecture de La Châtre sise 1, avenue Aristide-Briand, à La Châtre (36400), dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :

- le bureau du sous-préfet d'arrondissement.

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En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Interdiction d'accès à certains locaux de la sous-préfecture

Résumé. Certains endroits de la sous-préfecture de La Châtre sont interdits d'accès sans autorisation, comme le bureau du sous-préfet.

Les locaux et installations de la sous-préfecture de La Châtre sise 1, avenue Aristide-Briand, à La Châtre (36400), dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :

- le bureau du sous-préfet d'arrondissement.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

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