En vigueur depuis le 11 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe relative à la formation aux premiers secours
L'annexe 2 de l'arrêté du 25 février 2026 susvisé (Délégation de signature dans la direction du transport aérien) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.