Arrêté du 8 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.06

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Modification des règles de transport du charbon actif activé chimiquement

Résumé. Le transport par mer du charbon actif activé chimiquement peut désormais se faire selon les règles internationales mises à jour, avec des modifications spécifiques pour son classement et ses tests de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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