En vigueur depuis le 17 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire d'un insecticide contre les termites
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit insecticide contre les termites pour une durée limitée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.