Arrêté du 8 avril 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Autorisation temporaire d'un insecticide contre les termites

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit insecticide contre les termites pour une durée limitée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

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