Arrêté du 8 avril 2025

Article 1

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Article 1

La liste des ministères bénéficiant de l'autorisation prévue à l'article 40 (Prolongation des règles budgétaires antérieures pour les ministères) du décret n° 2025-308 (Modification des règles de gestion budgétaire et comptable publique) susvisé est arrêtée conformément à l'annexe, qui précise en outre les programmes budgétaires concernés par cette autorisation.

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En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Liste des ministères autorisés et programmes budgétaires

Résumé. On indique quels ministères peuvent rester avec leurs anciennes règles et quel budget ils utilisent.

La liste des ministères bénéficiant de l'autorisation prévue à l'article 40 (Prolongation des règles budgétaires antérieures pour les ministères) du décret n° 2025-308 (Modification des règles de gestion budgétaire et comptable publique) susvisé est arrêtée conformément à l'annexe, qui précise en outre les programmes budgétaires concernés par cette autorisation.

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En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Source : Légifrance