En vigueur depuis le 14 avril 2025
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Liste des ministères autorisés et programmes budgétaires
La liste des ministères bénéficiant de l'autorisation prévue à l'article 40 (Prolongation des règles budgétaires antérieures pour les ministères) du décret n° 2025-308 (Modification des règles de gestion budgétaire et comptable publique) susvisé est arrêtée conformément à l'annexe, qui précise en outre les programmes budgétaires concernés par cette autorisation.