Créé le 13 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des pièces justificatives pour le passeport de service
Résumé. Pour obtenir un passeport de service, il faut soumettre toutes les pièces demandées dans l'annexe.
La liste des pièces justificatives des demandes de passeport de service mentionnée à l'article 14 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Une demande de passeport de service n'est instruite que si elle est accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives ainsi exigées.