En vigueur depuis le 12 avril 2025
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Création d'un site pilote d'asile dans le Val‑d’Oï
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 mai 2019 susvisé, un site pilote prévu à l'article R. 520-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres France asile) est créé dans le département du Val-d'Oise, à compter du 19 mai 2025.